D’utilisation de ce site

Préambule

Ces conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les autres règles et restrictions présentées sur ce site internet s’appliquent à vous lorsque vous visitez ou utilisez le site internet. En accédant à ce site internet, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté intégralement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation ou que vous émettez des réserves, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser ce site internet.

Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies à tous égards par les lois belge et suisse.

Ce site internet est mis en ligne sous la responsabilité de l’association sans but lucratif “Sacrée Femme !”, dont le siège social se situe Quai du Rhône, 4, 1205 Genève, Suisse, e-mail : info@sacreefemme.ch.

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à l’association Sacrée Femme !.

“L’utilisateur” ou “vous” se réfère à toute personne utilisant ou faisant utiliser le site internet. Les termes « ce site », « ce site internet », ou « le présent site » se rapportent au site https://sacreefemme.org. Sacrée Femme ! se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, en publiant une copie révisée sur ce site internet, et vous acceptez que chaque visite de ce site soit soumise aux conditions d’utilisation actualisées. Par conséquent, vous devrez vérifier ces conditions d’utilisation périodiquement avant d’utiliser ce site internet.

Droit d’utilisation de ce site internet

Sacrée Femme ! vous accorde le droit non exclusif, incessible et limité de visite et d’utilisation de ce site internet et de certains documents protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, de photographies, graphiques, logos, marques et autres renseignements exclusifs fournis sur ce site), à condition de respecter pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à utiliser ce site et son contenu uniquement à des fins licites, personnelles, non commerciales et d’information. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, télécharger, créer des travaux dérivés, afficher ou exploiter ce site internet ou le contenu de ce site de quelque manière que ce soit, ou pour tout objectif.

Comptes utilisateurs personnels

Certaines zones de ce site sont accessibles uniquement après avoir introduit un identifiant et un mot de passe validés par Sacrée Femme !. Sans autorisation explicite de Sacrée Femme !, il vous est formellement interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à ces zones.

Propriété intellectuelle

Ce site internet est protégé par le droit d’auteur comme une œuvre collective telle que définie dans le code de droit économique – Livre XI et est la propriété de l’association. Toute reproduction, distribution, modification, copie, publication, affichage, adaptation, création de produits dérivés ou transmission de tout le contenu du présent site est interdit.

Exactitude de l’information

L’association cherche à fournir des informations précises et complètes sur ses activités, et actualisées sur son site internet. L’association ne garantit pas que l’information sur le présent site soit complète ou exempte d’erreur.

Liens vers d’autres sites internet et/ou d’autres contenus accessibles en ligne

Des hyperliens peuvent apparaître sur ce site et peuvent être utilisés afin d’accéder à des sites internet tiers. L’association n’a aucun contrôle sur les sites internet ou contenus liés, leurs informations, services ou contenus et ne fournit ni garantie, ni approbation à cet égard. Si vous y accédez, vous le faites à vos propres risques.

Responsabilité de l’utilisateur

Les systèmes, matériels et logiciels permettant l’accès et l’utilisation de ce site internet restent à votre charge et vous êtes donc l’unique responsable du fonctionnement de votre équipement et de votre accès internet. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées permettant de protéger votre système informatique, les logiciels que vous utilisez, et vos données.

Clauses limitatives de responsabilité

La lecture et la consultation du contenu de ce site se fait à vos propres risques. Ce site internet est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Ni l’association, ni aucun de ses fournisseurs de services, ou de leurs directeurs, administrateurs, webmasters ou bénévoles, n’offrent aucune garantie que ce soit, y compris, et sans limitation de durée, de garantie de qualité, d’adaptation à un but particulier, de précision, de disponibilité du site web, de non‐interruption. Dans la mesure autorisée par la loi, l’association n’est pas responsable des dommages directs, ou indirects de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le présent site internet. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, à toutes blessures ou dommages résultant de toutes erreurs, interruption, omission, suppression ou autres pertes de données, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, perte de performance, virus informatique, corruption de fichiers, réseau ou système en panne, vol, destruction, accès non autorisé.

Résolution des litiges

En cas de litige concernant ces conditions générales d’utilisation, vous et l’association acceptez d’utiliser toutes les possibilités permettant de régler un différend à l’amiable. Si la tentative de résolution à l’amiable d’un différend échoue, vous et l’association êtes d’accord pour tenter une résolution par la voie de la médiation. En cas d’échec d’une médiation, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents pour tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.